J.O. 135 du 11 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 mai 2005 complétant l'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsabilité d'unité d'intervention sociale (rectificatif)
NOR : SOCA0521880Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2005, édition électronique, texte n 11, article 1er, dans le tableau, 1re colonne :
Au lieu de : « Chef de service dans l'action », lire : « Chef de service dans l'action sociale ».